Modèles gratuits de lettre pour résilier sa mutuelle santé

Bien que la mutuelle santé soit noble, résilier le contrat qui vous y lie s’avère nécessaire dans bien des cas. Il est donc important de connaître ces situations pour savoir à quand effectuer une demande. Cette dernière nécessite l’utilisation d’un type de lettre précis dans chaque cas. En voici donc des modèles gratuits pour vous faciliter la tâche.

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause d’adhésion à la mutuelle santé obligatoire de son entreprise

Il existe essentiellement deux grands types de mutuelles santé. Le premier est individuel et n’a donc aucun rapport avec votre travail, contrairement au second type. Ce cas de résiliation vous permet de quitter votre mutuelle santé individuelle pour celle de l’entreprise qui vous embauche.

Il arrive d’ailleurs que le contrat proposé par votre nouvel employeur soit plus avantageux que l’individuel auquel vous avez souscrit. Résilier celui-ci s’avère donc une décision que vous pouvez prendre en toute sérénité. Pour le faire, il faudra envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause d’adhésion à la mutuelle santé obligatoire d’entreprise.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé). En effet, je démarre un nouvel emploi et j’ai souscrit à la mutuelle obligatoire d’entreprise.

Vous trouverez ci-joint mon attestation de mutuelle santé.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause de déménagement

Même si toutes les mutuelles ont le même but, le montant de cotisation varie largement d’une région à une autre. Il est donc recommandé de résilier votre contrat actuel si vous déménagez et qu’il est moins avantageux que celui de l’endroit où comptez vivre désormais. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation.

Pour la résiliation, il faudra envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur. Il est important de savoir que la résiliation s’effectue seulement lorsque le déménagement est prouvé. Pour cela, vous aurez à fournir un contrat de location ou d’achat selon votre situation.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause de déménagement.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé). En effet, je déménage le (date de déménagement) à (nommer la ville).

Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la date de mon déménagement.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause de changement de régime matrimonial ou de situation familiale

Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou d’une naissance dans votre famille, il est fort probable que vos besoins changent et que votre mutuelle santé ne vous soit plus adaptée. Vous avez donc la possibilité de résilier le contrat.

Vous aurez à envoyer une lettre de résiliation à votre assureur pour expliquer cette situation. S’il s’agit d’une naissance ou d’un mariage, il est recommandé de basculer vers une mutuelle santé familiale, car cette formule est beaucoup plus économique que l’option d’amasser des mutuelles individuelles pour chaque membre.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause de naissance de ma fille.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé).

En effet, ma fille/mon fils né (e) le (citer la date) vient d’arriver dans notre famille et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.

Ou

En effet, je me suis marié (e) et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.

Ou

En effet, je viens de divorcer et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à mes attentes.

Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance/mon certificat de mariage/mon certificat de divorce.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause de fin d’activité professionnelle

En fin d’activité professionnelle (cas du contrat à durée déterminée par exemple), vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé. Pour cela, vous aurez à envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause d’une fin de CDD.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé) puisque mon contrat de CDD touche à sa fin.

En effet, vous trouverez mon contrat de travail pour l’entreprise (nommer l’entreprise) se terminant le (citer la date de fin de contrat).

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause de départ en retraite

Les mutuelles santé adaptées aux travailleurs ne correspondent pas forcément à un retraité. Vous pouvez donc résilier votre contrat actuel afin d’opter pour un modèle plus convenant (mutuelle pour retraité). Il faudra donc envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause d’un départ en retraite.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé). En effet, je pars en retraite le (citer la date).

Vous trouverez mon justificatif de départ en retraite signé par mon employeur joint dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé pour cause d’adhésion à la CSS

La CSS (complémentaire Santé Solidaire) est une complémentaire santé gratuite, destinée aux personnes à faibles ressources. Remplaçant la Couverture Universelle Complémentaire (CMU-C) depuis le 1 er novembre 2019, elle vous permet de résilier votre mutuelle santé lorsque vous y adhérez. Pour cela, vous aurez à envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé recommandée avec accusé de réception à votre assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé pour cause d’adhésion à la CSS.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), souscrit le (date de signature de la mutuelle santé) et arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé). En effet, je viens d’adhérer à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui me permet de couvrir mes frais médicaux.

Vous trouverez mon attestation d’adhésion à la Mutuelle Santé Solidaire dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d’une mutuelle santé grâce au droit de rétractation

Encore appelé droit de renonciation, le droit de rétractation vous donne la possibilité de résilier votre contrat dans un délai de 14 jours après la signature. Il est applicable lorsque vous avez souscrit votre mutuelle santé en ligne. Pour utiliser ce droit, il vous suffit d’envoyer à votre assureur un courrier de résiliation de mutuelle santé.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grâce au droit de rétractation.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), souscrit le (date de signature de la mutuelle santé). En effet, le droit de rétractation me permet de résilier ma mutuelle santé jusqu’à 14 jours après la signature du contrat.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat ainsi que de procéder au remboursement de ma cotisation d’assurance déjà versée.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle santé à échéance avec la loi Châtel

La loi Châtel impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date d’échéance à l’assuré. Cet avis vous rappelle les caractéristiques de votre contrat, le montant de votre prime pour la prochaine période et la date à laquelle vous devez payer.

Quel est le délai imparti pour envoyer la lettre de résiliation de mutuelle santé ?

Si vous recevez l’avis au moins 15 jours avant la date d’échéance (fin du contrat actuel), vous disposez de 15 jours pour résilier. Si vous recevez l’avis moins de 15 jours avant l’échéance, vous avez 20 jours pour résilier. Passé le délai imparti, l’assureur a le droit de reconduire tacitement votre contrat pour un an. Si l’assureur ne vous envoie aucun avis, vous pouvez résilier à tout moment sans préavis ni frais.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grâce à la loi Châtel.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée sur l’avis d’échéance de l’assureur ou dans le contrat de mutuelle santé). La loi Châtel me donne la liberté de résilier mon contrat d’assurance santé à échéance et je souhaiterais faire valoir ce droit.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle santé obligatoire d’entreprise

Pour résilier votre mutuelle santé obligatoire d’entreprise, l’une des situations suivantes doit se présenter à vous : démission, licenciement, fin de contrat, départ en retraite ou choix de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint (e). Vous aurez donc à envoyer une lettre recommandée de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur.

Vous aurez également à fournir des pièces justificatives selon votre situation : lettre de démission, lettre de licenciement, certificat de fin de contrat, attestation de départ en retraite ou attestation d’assurance prouvant que vous êtes devenu un ayant droit sur la mutuelle santé de votre conjoint (e).

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Nom de l'assureur
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de la mutuelle obligatoire d’entreprise.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle d’entreprise n° (numéro du contrat) puisque je (citer la raison).

En effet, vous trouverez toutes les pièces justificatives à ce changement de situation dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé d’entreprise.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle lettre de résiliation d’une surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire santé est un supplément de la mutuelle santé. Elle permet de renforcer des postes importants tels que les frais d’optique et les frais dentaires. Pour résilier le contrat, vous aurez à envoyer un courrier recommandé à votre assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de la surcomplémentaire santé.

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de surcomplémentaire santé n° (numéro du contrat), arrivant à échéance le (date indiquée dans le contrat d’assurance santé ou sur l’avis d’échéance).

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information mutuelle que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature